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Décisions des tribunaux
M-31.2, r. 0.2 - Conditions et modalités d’obtention de l’agrément à l’égard des services d’accueil et de renseignements touristiques
Article 3
Versions de la disposition
3. Le lieu d’accueil et de renseignements touristiques doit être minimalement exploité de façon continue pendant la période et le nombre d’heures suivants:
1° s’il s’agit d’un centre Infotouriste ou d’un Bonjour accueil – bureau d’information touristique annuel:
a) période du 24 juin au premier lundi de septembre de chaque année: être ouvert 6 jours/semaine et 7 h/jour;
b) restant de l’année: être ouvert 4 jours/semaine et 5 h/jour;
2° s’il s’agit d’un centre Infotouriste ou d’un Bonjour accueil – bureau d’information touristique saisonnier:
a) période du 24 juin au premier lundi de septembre de chaque année: être ouvert 6 jours/semaine et 7 h/jour;
3° s’il s’agit d’un relais d’information touristique: être ouvert à l’année, 7 jours/semaine, 24 h/jour;
4° s’il s’agit d’un service d’accueil hors les murs: l’horaire et la période d’exploitation demeurent à la discrétion du gestionnaire du service d’accueil et de renseignements touristiques.
En vig.: 2024-04-03
3. Le lieu d’accueil et de renseignements touristiques doit être minimalement exploité de façon continue pendant la période et le nombre d’heures suivants:
1° s’il s’agit d’un centre Infotouriste ou d’un Bonjour accueil – bureau d’information touristique annuel:
a) période du 24 juin au premier lundi de septembre de chaque année: être ouvert 6 jours/semaine et 7 h/jour;
b) restant de l’année: être ouvert 4 jours/semaine et 5 h/jour;
2° s’il s’agit d’un centre Infotouriste ou d’un Bonjour accueil – bureau d’information touristique saisonnier:
a) période du 24 juin au premier lundi de septembre de chaque année: être ouvert 6 jours/semaine et 7 h/jour;
3° s’il s’agit d’un relais d’information touristique: être ouvert à l’année, 7 jours/semaine, 24 h/jour;
4° s’il s’agit d’un service d’accueil hors les murs: l’horaire et la période d’exploitation demeurent à la discrétion du gestionnaire du service d’accueil et de renseignements touristiques.
